Textes encadrant l’activité de l’observatoire

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L’observatoire prospectif des métiers et des qualifications (OPMQ) a pour objet d’examiner l’évolution quantitative et qualitative des emplois et des qualifications professionnelles de la branche. L’Observatoire des métiers de la Publicité est l’outil de veille, d’aide à la réflexion et d’appui à la décision de la branche. Par ses travaux, il alimente la réflexion des partenaires sociaux de la branche et constitue une aide à la définition de la politique emploi-formation, et notamment de ses priorités. 

La Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de la Publicité (CPNEFP) pilote et commande ses travaux d’étude à l’Observatoire des métiers de la Publicité, lequel est délégué aux équipes permanentes de l’Afdas.

Les travaux de l’Observatoire constituent notamment un appui notoire dans le cadre de la négociation sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), comme prévu par l’article L.2241-4 du code du travail, ainsi que dans le cadre d’une démarche éventuelle de création de certificats de qualification professionnelle (CQP ou CQPI).

L’avenant du 20 décembre 2012 a installé l’Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la Publicité, et en a défini les missions, la gouvernance et le fonctionnement.
De même, les missions et moyens de l’Observatoire des métiers sont précisées dans l’accord du 11 février 2015 relatif à l’emploi et à la formation professionnelle (article 8).

Textes fondateurs : Code du Travail et circulaire

L’article L. 132-17-1 du Code du Travail, introduit par l’article 44 de la loi du 4 mai 2004, institue l’obligation de mettre en place un observatoire paritaire dans chaque branche professionnelle.

La circulaire n°9 du 22 septembre 2004 (fiche n° 8) en a précisé les modalités

Textes conventionnels relatifs à l’observatoire prospectif de la publicité

L’avenant du 20 décembre 2012 a installé l’observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la publicité, et en a défini les missions, la gouvernance et le fonctionnement.

Accéder au résumé et au texte intégral.

Cet avenant a modifié les dispositions de l’article 3 du titre III de l’accord du 1er février 2012, relatif aux missions de la CPNEFP.

La gestion du fonctionnement de l’observatoire et de son financement a fait l’objet d’une convention entre les organisations syndicales d’employeurs et de salariés représentatives de la branche et l’Afdas, suite aux délibérations de la CPNEF du 2 octobre 2012 et de la commission mixte paritaire du 16 octobre 2012.