Textes encadrant l’activité de l’observatoire

Textes fondateurs : Code du Travail et circulaire L’article L. 132-17-1 du Code du Travail, introduit par l’article 44 de la loi du 4 mai 2004, institue l’obligation de mettre en place un observatoire paritaire dans chaque branche professionnelle. La circulaire n°9 du 22 septembre 2004 (fiche n° 8) en a précisé les modalités   […]

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Textes fondateurs : Code du Travail et circulaire

L’article L. 132-17-1 du Code du Travail, introduit par l’article 44 de la loi du 4 mai 2004, institue l’obligation de mettre en place un observatoire paritaire dans chaque branche professionnelle.

La circulaire n°9 du 22 septembre 2004 (fiche n° 8) en a précisé les modalités

 

Textes conventionnels relatifs à l’observatoire prospectif de la publicité

L’avenant du 20 décembre 2012 a installé l’observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la publicité, et en a défini les missions, la gouvernance et le fonctionnement.

Accéder au résumé et au texte intégral.

 

Cet avenant a modifié les dispositions de l’article 3 du titre III de l’accord du 1er février 2012, relatif aux missions de la CPNEFP.

La gestion du fonctionnement de l’observatoire et de son financement a fait l’objet d’une convention entre les organisations syndicales d’employeurs et de salariés représentatives de la branche et l’Afdas, suite aux délibérations de la CPNEF du 2 octobre 2012 et de la commission mixte paritaire du 16 octobre 2012.